La demande de prise en charge

Elle doit être faite par un médecin. Soit le médecin hospitalier si vous êtes en cours de séjour et que votre sortie est envisagée dans le cadre d’un retour à domicile, soit par votre médecin traitant si vous êtes déjà à votre domicile.

Elle doit correspondre à des critères de prise en charge définis.

Elle doit envisager un mode de prise en charge ponctuel, de réadaptation ou continu dans le cadre de soins de support.

L’admission

L’admission est prononcée par le directeur après avis du médecin coordonnateur de l’HAD et accord du médecin traitant au vu du projet personnalisé du patient.

Dès que la demande de prise en charge est validée d’un point de vue médical et organisationnel, l’accord est transmis au service demandeur. Le patient et son entourage en sont informés par l’infirmière coordinatrice. Cette dernière va procéder en lien avec le service hospitalier et l’entourage du patient à l’évaluation des besoins en matériels nécessaires.

La liste de matériels sera ensuite transmise au secrétariat médical pour commandes auprès des différents prestataires partenaires du service HAD. Les prestataires se mettront en relation avec les familles pour les informer sur les dates, les heures et modalités de livraison et d’installation du matériel. La famille aura pris soin au préalable de dégager suffisamment la pièce dans laquelle sera installé le lit médicalisé (ceci n’est en aucun cas effectué par le prestataire de service).

Le service demandeur adresse au service HAD les ordonnances de sortie du patient, afin que celui-ci puisse commander les médicaments qui seront apportés au domicile du patient le jour de la prise en charge.

Le jour et l’heure de votre sortie sont convenus d’un commun accord entre le cadre de santé du service demandeur et le service d’hospitalisation à domicile. L’ambulance est commandée par le service hospitalier pour le retour à votre domicile. Les frais inhérents à ce transport sont supportés par la CPAM, vous devez donc remettre votre carte vitale aux ambulanciers pour le règlement.

Les documents administratifs obligatoires devant être fournis lors de la prise en charge :

• Pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
• Attestation d’ouverture des droits et/ou carte vitale.
• Notification d’Affection Longue Durée (ALD).
• Carte de mutuelle en cours de validité.

Aspects financiers de la prise en charge en HAD

Attention: les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits.
Si vous êtes assuré social, vous êtes pris en charge à 100%  dans les cas suivants :

• A partir du 31ème jour d’hospitalisation.
• En cas d’affection longue durée (ALD) si le séjour est en rapport avec cette maladie.

(« 100 % » : C’est le médecin traitant que vous avez désigné qui établit la demande de 100 % aujourd’hui appelé « protocole de soin » (ALD) en cas de diagnostic confirmé d’une maladie relevant de la liste).

Dès réception de votre notification de « 100% », veuillez nous en fournir une copie.

Si vous n’êtes pas pris en charge à 100% par l’assurance maladie, vous devez supporter le ticket modérateur.

Celui-ci est remboursé par votre assurance complémentaire (mutuelle) si vous avez souscrit un contrat de ce type.

Si vous n’êtes pas assuré social, si vous ne résidez pas sur le territoire français et pour toute autre prestation non couverte par les organismes sociaux, il vous sera demandé le versement d’une provision préalable à l’admission, les soins vous serons ensuite facturés hebdomadairement.

Les visites de votre médecin

traitant, les consultations de médecins spécialistes, les actes de radiologie

Sont pris en charge par l’assurance maladie selon les modalités habituelles. Vous devez présenter votre carte vitale aux médecins.

Les actes réalisés par les intervenants libéraux (IDEL, Kinésithérapeutes, Orthophonistes…)

Sont pris en charge par l’HAD. Les intervenants libéraux doivent adresser leurs factures au service comptabilité qui les règlera directement.

Attention ! La carte vitale ne doit jamais être utilisée.

Les médicaments

L'HAD fournit les médicaments nécessaires à votre prise en charge. Il s'adresse pour cela soit à votre pharmacien habituel soit à à un pharmacien conventionné avec le service.

L'HAD à recours à une pharmacie hospitalière pour la délivrance de certains médicaments non disponibles en officine (médicaments de la réserve hospitalière).

La gestion de l’administration du traitement médicamenteux sera déterminée d’un commun accord entre vous-même et/ou votre entourage et l’équipe soignante de l’HAD qui assure le respect du bon usage des médicaments.

Toute prescription doit être transmise à l’HAD qui se chargera de faire délivrer les médicaments par une pharmacie (cela peut être votre pharmacie habituelle).

La carte vitale ne doit jamais être utilisée pour l’obtention de médicaments, la pharmacie doit facturer directement l’HAD.

Les examens de laboratoire

Ils sont pris en charge par l’HAD.

Vous devez faire appel à votre laboratoire de ville qui vous enverra un préleveur.

Sur la prescription sera apposée une étiquette stipulant au laboratoire de facturer directement à l’HAD les actes de prélèvement et les actes d’analyse.

Attention ! La carte vitale ne doit jamais être utilisée.

Les produits diététiques (compléments alimentaires)

Ils sont exclusivement délivrés par l’HAD. L’achat en pharmacie ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les autres fournitures médicales

L’HAD fournit :

• Le matériel médical à usage unique (aiguilles, seringues, tubulures, sondes, cathéters, matériel de perfusion…).
• Les pansements (compresses, bandes …).
• D’une manière générale, les articles inscrits sur la LPPR (liste des produits et prestations remboursables).

Le matériel médical

L’HAD met à votre disposition le matériel médical adapté à votre état de santé et prend en charge le coût de la location. C’est l’infirmière coordinatrice qui détermine le matériel à commander.

L’HAD s’adresse aux prestataires avec lesquels elle a passé des marchés. En aucun cas, vous ne pouvez vous adresser à un prestataire de votre choix.

Le matériel médical doit être à la disposition du prestataire dès le lendemain de la fin d’HAD, moment à partir duquel, l’HAD ne prend plus les frais en charge.

Le prestataire se mettra en relation avec vous ou votre entourage pour convenir d’une date et procéder à la récupération du matériel.

Toutefois, le matériel peut être conservé au domicile en cas de besoin, après entente avec le prestataire. Dans ce cas, le matériel est à votre charge ou à celle de la CPAM.

Les transports

L’HAD peut prendre en charge certains transports nécessaires aux soins pendant votre séjour. Il s’agit de transports à la demande de l’HAD, pour une consultation ou des soins vers un établissement de santé. Ce transport s’effectue exclusivement sur demande médicale.

L’HAD ne prend pas en charge le transport pour :

• La sortie du patient d’un établissement de santé vers son domicile (avant son admission en HAD).
• Une hospitalisation supérieure à 48 heures.
• L’aller-retour du patient à l’hôpital de jour.
• Des soins continus supérieurs à 6 mois (chimiothérapie, dialyse, radiothérapie) directement liés à une Affection Longue Durée (ALD).
• Des consultations pour des soins post-opératoires.

Pour ces motifs, les déplacements font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, selon les modalités habituelles.

En aucun cas le déplacement chez le médecin traitant n’est remboursé, celui-ci doit se déplacer à votre domicile.